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Conditions Générales de Service

PREAMBULE

Praticien : Virginie Voisin
Forme d'entreprise : exerçant en tant qu’auto-entrepreneur (micro-entreprise)
N° SIRET : 941 603 649 00018

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Service (ci-après « CGS ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Virginie Voisin Hypnothérapeute (ci-après « le Praticien »), exerçant en qualité d’hypnothérapeute, propose des séances d’accompagnement par l’hypnose thérapeutique à ses clients (ci-après « le Client »).

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2. Nature de l’accompagnement

  • Le Praticien n'est ni médecin, ni psychiatre. Il ne fait pas de diagnostics, ne soigne pas et ne guéris pas. L’hypnothérapie s’inscrit dans la relation d’aide, hors cadre médical et réglementé. Elle ne se substitue donc en rien à tout acte ou traitement médical dont elle peut être complémentaire.

  • Le Client est invité à poursuivre ses traitements médicaux et à consulter les professionnels de santé compétents pour toute problématique médicale.

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3. Prise de rendez-vous

  • Les rendez-vous se prennent par téléphone (appels, SMS, WhatsApp), e-mail, via le site internet du Praticien redirigeant vers la plate-forme de prise de rendez-vous en ligne Resalib ou directement via cette même plate-forme.

  • Toute séance doit être confirmée au préalable soit via la plate-forme Resalib, soit par le praticien lui-même en cas de demande par téléphone.

  • Un rendez-vous engage le Client et doit être respecté. En cas d’empêchement, le Client s’engage à prévenir au minimum 24 heures à l’avance.

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4. Tarifs et paiement

  • Les tarifs des séances sont indiqués sur le site internet du Praticien ainsi que via un affichage au sein du cabinet et sont exprimés en euros TTC.

  • Le paiement s’effectue à chaque séance (à l'exception du forfait "arrêt du tabac" - cf paragraphe 7), au début de la séance, par espèces, virement immédiat ou via la plate-forme de prise de rendez-vous en ligne Resalib.

  • Les prestations d’hypnothérapie ne sont pas prises en charge par la sécurité sociale. Certaines mutuelles peuvent toutefois assurer une prise en charge des médecines dites « alternatives » ou « douces », dont l'hypnose thérapeutique, à hauteur d'un nombre de séances ou d'un montant annuel. Il est recommandé au Client de se renseigner auprès de sa mutuelle afin de bénéficier de cette éventuelle prise en charge. Une facture électronique peut lui être transmise sur demande par le Praticien.

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5. Annulation

  • Toute annulation tardive (moins de 24 heures avant le rendez-vous) ou absence injustifiée peut entraîner la facturation totale de la séance.

  • Au-delà de 2 annulations de la part du Client, qu’elles soient anticipées ou de dernière minute, le Praticien se réserve le droit de ne plus proposer de rendez-vous au Client, afin de garantir la disponibilité pour les autres personnes en demande.

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6. Séances en visioconférence

  • Les séances peuvent être réalisées en visioconférence via une plateforme sécurisée (par ex. Zoom, WhatsApp, etc.), sur accord préalable entre le Praticien et le Client.

  • Les conditions de réservation et d’annulation sont identiques à celles des séances en présentiel (cf. articles 3 et 5).

  • Le Client est responsable de la qualité de sa connexion internet et du bon fonctionnement de son matériel (ordinateur, caméra, micro).

  • En cas d’impossibilité technique imputable au Client (mauvaise connexion, absence de matériel adéquat), la séance pourra être reportée ou considérée comme due.

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7. Forfaits « arrêt du tabac »

  • Le Praticien propose un forfait « arrêt du tabac » comprenant trois séances d’environ une heure chacune.

  • Le forfait est réglable en totalité lors de la première séance, sauf accord spécifique avec le Praticien pour des raisons personnelles.

  • En cas de demande d’interruption de l’accompagnement avant la fin du forfait, un remboursement pourra être effectué en cas de force majeure (ex. : maladie grave ne permettant plus au Client de se rendre aux séances, contre-indication formelle établie par un professionnel de santé...).

  • Dans ces situations exceptionnelles, un remboursement partiel au prorata des séances non effectuées pourra être envisagé, sur présentation d’un justificatif.

  • En cas de force majeure entraînant l’impossibilité temporaire de suivre les séances, celles-ci pourront être reportées dans un délai de 3 mois, à compter de la date initialement prévue de rendez-vous.

  • Si la situation de force majeure persiste au-delà de ce délai, une prolongation exceptionnelle pourra être accordée, sur justification et accord mutuel entre le Praticien et le Client.

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8. Responsabilité du Praticien

  • Le Praticien met en œuvre toutes ses compétences pour accompagner le Client dans le respect de la déontologie de l’hypnothérapie.

  • Le Praticien est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.

  • Le Client reste pleinement responsable de ses décisions et de son engagement dans le processus d’accompagnement.

  • Le Praticien est couvert par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle souscrite auprès d’AXA France IARD dont le siège social est situé 313 Terrasses de l'Arche 92 727 Nanterre Cedex, garantissant la protection du Client et du Praticien en cas d’éventuels dommages liés à l’activité professionnelle.

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9. Confidentialité

  • Le Praticien s’engage à respecter la confidentialité des informations partagées au cours des séances.

  • Aucune donnée personnelle ne sera transmise à des tiers sans accord préalable du Client, sauf obligation légale.

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10. Protection des données personnelles (RGPD)

  • Les informations recueillies lors de la prise de rendez-vous et des séances sont strictement nécessaires à la gestion de la relation Client.

  • Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, conformément à la réglementation en vigueur, en contactant le Praticien à l’adresse mail suivante : contact@virginievoisin-hypnose.com.

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11. Médiation à la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le Praticien a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.

  • Numéro d’adhérent : CNPM49767

  • L’entité de médiation retenue est : MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV

En cas de litige, le Client peut déposer sa réclamation :

MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
Centre d’Affaires Stéphanois SAS
Immeuble L’Horizon – Esplanade de France
3, rue J. Constant Milleret
42000 Saint-Étienne

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12. Droit applicable et juridiction compétente

  • Les présentes CGS sont régies par le droit français.

  • Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Saint André de Cubzac.

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